SGA Hypnothérapie

Version applicable à compter du 1er août 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Arsénio Geitoso
Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SGA Hypnothérapie

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 992 799 015
SIRET : 992 799 015 00019
Code NAF : 9609Z
Établissement : Siège
Registre : Immatriculé au Registre national des entreprises — RNE

Adresse professionnelle :
16 rue de Gardes
47400 Tonneins
France

Téléphone : 07 80 00 32 68
Adresse électronique : sga.hypnotherapie@gmail.com
Site internet : www.sgahypnotherapie.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

SGA Hypnothérapie est désigné ci-après comme « le Prestataire ».

Toute personne physique réservant ou achetant une prestation à des fins non professionnelles est désignée ci-après comme « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des prestations proposées par SGA Hypnothérapie.

Elles s’appliquent notamment :

• à la première séance d’hypnose ;

• aux séances individuelles ;

• aux échanges préalables ;

• aux accompagnements personnalisés ;

• au parcours Transformation Sérénité ;

• aux exercices, documents, audios et supports éventuellement remis dans le cadre d’un accompagnement.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de SGA Hypnothérapie.

Elles sont communiquées au Client avant la signature d’un contrat Transformation Sérénité.

La réservation d’une séance, l’acceptation d’une proposition personnalisée ou la signature d’un contrat implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV ont notamment pour fonction d’informer le consommateur sur les caractéristiques des prestations, leur prix et les conditions applicables à la relation contractuelle.

Article 3 — Nature des prestations

SGA Hypnothérapie propose des prestations d’accompagnement personnalisées utilisant notamment l’hypnose et des outils adaptés à l’objectif défini avec la personne accompagnée.

Les accompagnements peuvent notamment concerner :

• le stress ;

• l’anxiété ;

• la confiance en soi ;

• les difficultés liées au sommeil ;

• certaines peurs ou phobies ;

• les automatismes liés au tabac ;

• certains comportements devenus envahissants ;

• la recherche d’un meilleur équilibre émotionnel ;

• les périodes de surcharge ou de fatigue mentale.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement.

Elles ne constituent pas :

• un acte médical ;

• un diagnostic ;

• une prescription ;

• une prise en charge psychologique ou psychiatrique ;

• un remplacement d’un suivi assuré par un professionnel de santé.

Le Client ne doit pas interrompre ou modifier une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique sur la seule base d’un accompagnement proposé par SGA Hypnothérapie.

Lorsque la situation le nécessite, le Prestataire peut inviter le Client à consulter un professionnel de santé compétent.

Article 4 — Absence de garantie de résultat

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les compétences, les moyens professionnels et l’attention nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Les ressentis, la manière de vivre l’expérience hypnotique, le rythme et l’évolution varient d’une personne à l’autre.

Aucun résultat précis, délai d’évolution ou changement déterminé ne peut être garanti.

Le Client reste libre, conscient et acteur de son accompagnement.

Article 5 — Informations communiquées par le Client

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères, pertinentes et suffisamment précises concernant sa demande, sa situation et son objectif.

Il informe le Prestataire de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement ou la sécurité de l’accompagnement.

Cela peut notamment concerner :

• une prise en charge médicale en cours ;

• un accompagnement psychologique ou psychiatrique ;

• la prise de médicaments pouvant modifier l’attention ou la vigilance ;

• une situation de crise ;

• une consommation d’alcool ou de substances ;

• toute difficulté pouvant rendre l’accompagnement inadapté.

Le Client reste responsable des informations qu’il choisit de communiquer.

Le Prestataire peut reporter, interrompre ou refuser une prestation lorsqu’il estime notamment que :

• la demande ne relève pas de son champ de compétences ;

• les conditions nécessaires à un accompagnement adapté ne sont pas réunies ;

• l’intervention d’un professionnel de santé paraît prioritaire ;

• la sécurité du Client, du Prestataire ou d’un tiers pourrait être compromise.

Article 6 — Prestations et tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

En raison du régime de franchise en base de TVA applicable au Prestataire, aucune TVA n’est facturée.

La mention suivante s’applique :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le montant affiché correspond au prix total à payer, sauf prestation supplémentaire préalablement présentée et acceptée par le Client.

La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est celle prévue pour les professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA.

6.1 — Première séance d’hypnose

Le tarif de bienvenue applicable à la première séance est fixé à :

30 €

La durée indicative de la séance est d’environ :

50 minutes

Ce tarif est réservé aux nouvelles personnes accompagnées.

Il ne peut être utilisé qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle.

La première séance peut comprendre :

• un temps d’échange autour de la situation du Client ;

• la clarification de son objectif ;

• une présentation du fonctionnement de l’hypnose ;

• un accompagnement hypnotique personnalisé ;

• un temps de retour en fin de séance.

La première séance ne crée aucune obligation de poursuivre l’accompagnement.

6.2 — Séance individuelle d’hypnose

Le tarif d’une séance individuelle est fixé à :

50 €

La durée indicative de la séance est d’environ :

50 minutes

La séance individuelle permet de travailler sur un objectif précis ou de poursuivre un accompagnement déjà commencé.

La réservation d’une séance individuelle n’engage pas le Client dans un forfait ou un programme de plusieurs séances.

6.3 — Transformation Sérénité

Transformation Sérénité est un accompagnement personnalisé d’une durée prévisionnelle de huit semaines.

Son tarif commence à :

490 €

Le tarif final dépend du contenu précis du parcours, notamment :

• du nombre de séances ;

• de la durée des séances ;

• de la fréquence des rendez-vous ;

• du niveau de suivi entre les séances ;

• des exercices et supports personnalisés ;

• du niveau de disponibilité prévu ;

• des bilans intermédiaires ;

• du bilan final ;

• du plan éventuel de consolidation.

Les différents niveaux d’accompagnement peuvent être présentés sous les noms suivants :

• Essentiel ;

• Équilibre ;

• Maîtrise.

Le nom d’une formule ne constitue pas, à lui seul, une description contractuelle suffisante.

Le nombre exact de séances, les prestations incluses, le calendrier et le prix total figurent dans une proposition personnalisée remise au Client avant tout engagement.

Les prix des services doivent être présentés clairement au consommateur. Lorsque le prix exact dépend d’une personnalisation, les critères de calcul et le montant total doivent être communiqués avant la conclusion du contrat.

Article 7 — Échange préalable

Un échange préalable peut être proposé avant la présentation d’un parcours Transformation Sérénité.

Cet échange permet notamment :

• de comprendre la demande du Client ;

• de clarifier son objectif ;

• de répondre à ses questions ;

• de vérifier que l’accompagnement paraît adapté ;

• de présenter le fonctionnement général du parcours ;

• d’identifier le niveau d’accompagnement susceptible de correspondre à sa situation.

La réservation ou la réalisation de cet échange ne constitue pas une souscription à Transformation Sérénité.

Le Client reste libre de ne pas poursuivre après cet échange.

Article 8 — Proposition personnalisée

Avant la signature d’un contrat Transformation Sérénité, le Client reçoit une proposition personnalisée précisant notamment :

• la formule proposée ;

• l’objectif général de l’accompagnement ;

• la durée prévisionnelle du parcours ;

• le nombre exact de séances ;

• la durée des séances ;

• la fréquence des rendez-vous ;

• le niveau de suivi entre les séances ;

• les moyens de communication autorisés ;

• les exercices et supports inclus ;

• les bilans prévus ;

• le calendrier prévisionnel ;

• le prix total ;

• les modalités de paiement ;

• les éventuelles échéances ;

• la nature d’un éventuel versement initial ;

• les conditions de report ;

• les conditions d’annulation ;

• les conditions d’interruption ;

• la durée de validité de la proposition.

Le Client peut demander des précisions avant de signer le contrat.

Une proposition ou un devis accepté engage les parties selon les conditions qui y figurent.

Article 9 — Conclusion du contrat Transformation Sérénité

Le contrat Transformation Sérénité est exclusivement conclu en présence physique simultanée du Client et du Prestataire, au cabinet SGA Hypnothérapie.

Le contrat ne devient définitif qu’après :

• la remise au Client de la proposition personnalisée ;

• la remise ou la mise à disposition des présentes CGV ;

• la présentation du contenu précis du parcours ;

• l’indication du prix total ;

• la présentation des modalités de paiement ;

• la présentation des conditions de report, d’annulation et d’interruption ;

• la possibilité donnée au Client de poser ses questions ;

• la signature manuscrite du contrat par le Client et le Prestataire.

Aucun accord donné uniquement par téléphone, SMS, courrier électronique, formulaire ou plateforme de réservation ne vaut conclusion du contrat Transformation Sérénité.

La réservation en ligne d’un échange préalable ne constitue pas une souscription à Transformation Sérénité.

Chaque partie reçoit un exemplaire daté et signé du contrat.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans le contrat signé prévalent sur les présentes CGV.

Article 10 — Réservation d’une séance individuelle

Les séances individuelles peuvent être réservées :

• sur l’agenda en ligne ;

• par téléphone ;

• par SMS ;

• par courrier électronique ;

• directement auprès du Prestataire.

La réservation devient effective après confirmation par le Prestataire ou par la plateforme de réservation.

Le Client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation :

• la nature de la prestation ;

• la date ;

• l’heure ;

• le lieu ;

• la durée indicative ;

• le prix.

Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au Client avant la réservation ou dans la proposition personnalisée.

Ils peuvent comprendre, selon les modalités effectivement proposées :

• les espèces ;

• le chèque ;

• le virement bancaire ;

• la carte bancaire.

Pour une séance individuelle, le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Pour Transformation Sérénité, le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;

• ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité figure dans le contrat signé.

Le contrat précise :

• le prix total ;

• le montant du premier versement ;

• le nombre d’échéances ;

• le montant de chaque échéance ;

• la date de chaque paiement ;

• le solde restant.

Lorsqu’un versement initial est demandé, le contrat précise expressément s’il constitue des arrhes ou un acompte.

Aucun paiement supplémentaire ne peut être demandé pour une prestation qui n’a pas été préalablement présentée et acceptée.

En cas d’échéance impayée, le Prestataire informe le Client et l’invite à régulariser la situation.

Le Prestataire peut suspendre les prestations restant à réaliser jusqu’à la régularisation du paiement, après en avoir informé le Client par écrit.

Article 12 — Facturation

Une facture ou une note peut être remise au Client sur demande et dans tous les cas où la réglementation l’impose.

Elle comporte notamment :

• l’identité du Prestataire ;

• le numéro SIRET ;

• la date de la prestation ;

• la nature de la prestation ;

• le montant payé ;

• la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Article 13 — Lieu des séances

Les consultations ont principalement lieu au cabinet :

SGA Hypnothérapie
16 rue de Gardes
47400 Tonneins

Lorsque d’autres modalités sont exceptionnellement convenues, elles sont indiquées dans la confirmation de réservation ou dans le contrat signé.

Article 14 — Ponctualité et retard

Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue.

En cas de retard du Client, la séance peut être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Le prix reste dû lorsque la prestation a pu être maintenue malgré le retard.

Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la séance, les règles relatives aux annulations tardives peuvent être appliquées.

Le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un retard de sa part est susceptible de modifier l’horaire ou la durée de la séance.

Article 15 — Report et annulation d’une séance

Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée par téléphone, SMS ou courrier électronique.

Annulation ou report au moins 48 heures avant la séance

Une séance annulée ou reportée au moins 48 heures avant l’horaire prévu peut être déplacée sans frais.

Lorsqu’elle a été payée à l’avance, la somme versée peut être :

• affectée à une nouvelle date ;

• ou remboursée lorsque cela est demandé et applicable.

Annulation moins de 48 heures avant la séance

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance peut rester due.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un motif légitime ou un cas de force majeure empêche raisonnablement le Client de se présenter.

Le montant demandé ne peut pas dépasser le prix de la séance réservée.

Absence sans prévenir

En cas d’absence sans information préalable, la séance peut être considérée comme due.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 16 — Annulation par le Prestataire

Lorsque le Prestataire ne peut pas assurer une séance, il en informe le Client dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date est proposée.

Lorsque le report est impossible ou refusé par le Client, toute somme correspondant à la prestation non réalisée est remboursée.

Aucune séance annulée par le Prestataire ne peut être facturée.

Article 17 — Calendrier de Transformation Sérénité

Transformation Sérénité se déroule sur une durée prévisionnelle de huit semaines.

Le calendrier est défini dans le contrat signé.

Il peut être adapté d’un commun accord en fonction :

• des disponibilités des parties ;

• de l’évolution du Client ;

• d’un événement imprévu ;

• d’un motif légitime ;

• d’un cas de force majeure.

Toute modification importante du calendrier doit faire l’objet d’un accord entre le Client et le Prestataire.

Les séances non réalisées ne sont pas automatiquement considérées comme perdues lorsque leur report résulte d’un accord écrit, d’un motif légitime ou d’un cas de force majeure.

Article 18 — Interruption de Transformation Sérénité

Le Client peut demander l’interruption de son parcours par écrit.

La demande doit être adressée à :

sga.hypnotherapie@gmail.com

En cas d’interruption :

• les séances déjà réalisées restent dues ;

• les prestations effectivement réalisées restent dues ;

• les supports personnalisés déjà préparés et remis peuvent rester dus lorsqu’ils sont clairement identifiés dans la proposition ;

• les prestations non réalisées ne sont pas automatiquement facturées ;

• les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées après établissement du décompte.

La valeur des prestations réalisées est déterminée selon le détail tarifaire figurant dans la proposition personnalisée ou dans le contrat signé.

Lorsque ce détail ne permet pas le calcul, la valeur est déterminée proportionnellement aux prestations effectivement réalisées.

Le Prestataire remet au Client un décompte précisant :

• les prestations réalisées ;

• les prestations préparées et remises ;

• les sommes déjà versées ;

• les sommes éventuellement dues ;

• le montant éventuel à rembourser.

Tout remboursement dû est effectué dans un délai maximal de 14 jours après validation du décompte.

Aucune pénalité disproportionnée ne peut être imposée au Client du seul fait de l’interruption du parcours.

Article 19 — Conclusion en présentiel et droit de rétractation

19.1 — Transformation Sérénité

Le contrat Transformation Sérénité est conclu exclusivement au cabinet, en présence physique simultanée du Client et du Prestataire.

Lorsqu’un contrat est conclu dans les locaux professionnels du Prestataire, aucun droit légal général de rétractation de 14 jours ne s’applique, sauf disposition légale particulière.

Avant la signature, le Client reçoit les informations nécessaires et peut poser ses questions.

La signature manuscrite confirme son acceptation du contenu, du prix et des conditions du parcours.

19.2 — Réservations éventuellement conclues à distance

La simple absence de signature électronique ne suffit pas nécessairement à exclure l’existence d’un contrat à distance.

Lorsqu’une réservation effectuée par internet, téléphone ou courrier électronique constitue juridiquement la conclusion d’un contrat de prestation de services, les règles légales relatives aux contrats à distance restent applicables.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat de prestation de services conclu à distance ou hors établissement.

Lorsqu’une séance doit avoir lieu avant la fin de ce délai, le Client peut demander expressément que la prestation commence avant son expiration.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation.

Les dispositions du présent article ne concernent pas Transformation Sérénité lorsque le contrat est effectivement présenté, accepté et signé au cabinet.

Article 20 — Accompagnement des personnes mineures

L’accompagnement d’une personne mineure nécessite l’accord préalable de son représentant légal.

Le Prestataire peut demander :

• l’identité du représentant légal ;

• ses coordonnées ;

• une autorisation écrite ;

• sa présence lors du premier échange.

L’accord et la participation volontaire de la personne mineure sont également recherchés.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre l’accompagnement lorsqu’il estime que les conditions nécessaires ne sont pas réunies.

Article 21 — Comportement et sécurité

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire, les autres personnes présentes et les lieux.

Le Prestataire peut interrompre une séance en cas notamment :

• de comportement agressif ou menaçant ;

• de propos injurieux ;

• de harcèlement ;

• d’état incompatible avec le bon déroulement de la séance ;

• de consommation manifeste d’alcool ou de substances altérant significativement le comportement ;

• de mise en danger du Client, du Prestataire ou d’un tiers.

Les conséquences financières sont déterminées en tenant compte de la prestation effectivement réalisée, des circonstances et du principe de proportionnalité.

Article 22 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter avec discrétion et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement.

Cette confidentialité s’exerce dans les limites :

• des obligations légales ;

• des demandes d’une autorité compétente ;

• de la nécessité de prévenir un danger grave et imminent ;

• de l’accord exprès du Client.

Aucune information personnelle n’est volontairement communiquée à un proche ou à un tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale.

Article 23 — Données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;

• gérer les réservations ;

• organiser les séances ;

• assurer le suivi administratif ;

• établir les propositions et contrats ;

• gérer les paiements ;

• établir les factures ;

• respecter les obligations légales ;

• traiter les réclamations.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires.

Les modalités détaillées concernant leur utilisation, leur conservation et les droits du Client sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

sga.hypnotherapie@gmail.com

Article 24 — Supports et propriété intellectuelle

Les textes, documents, exercices, enregistrements audio, méthodes et supports remis au Client restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut pas :

• les vendre ;

• les publier ;

• les reproduire à des fins commerciales ;

• les diffuser à des tiers ;

• les mettre en ligne ;

• les utiliser dans le cadre de sa propre activité professionnelle ;

• les modifier pour les présenter comme ses propres créations.

La remise d’un support ne constitue pas un transfert des droits de propriété intellectuelle.

Article 25 — Responsabilité

Le Prestataire répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et par le contrat.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée lorsque l’inexécution ou la difficulté résulte notamment :

• d’une information inexacte ou omise par le Client ;

• d’un comportement du Client empêchant la prestation ;

• du non-respect des recommandations de sécurité ;

• d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;

• d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

Article 26 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les prestations non réalisées sont annulées et les sommes correspondant à ces prestations sont remboursées.

Article 27 — Réclamation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Elle peut être envoyée :

Par courrier électronique :

sga.hypnotherapie@gmail.com

Par courrier postal :

SGA Hypnothérapie
16 rue de Gardes
47400 Tonneins

La réclamation doit indiquer, dans la mesure du possible :

• l’identité du Client ;

• la prestation concernée ;

• la date de la prestation ;

• la difficulté rencontrée ;

• la solution demandée ;

• tout document utile.

Le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Article 28 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à SGA Hypnothérapie, et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet et saisine en ligne :

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La demande de médiation doit être présentée selon les conditions précisées par le CM2C.

Le Client doit notamment avoir adressé préalablement une réclamation écrite à SGA Hypnothérapie et conserver la preuve de cette démarche.

La médiation est gratuite pour le Client consommateur, sous réserve de la recevabilité de sa demande.

Les coordonnées du médiateur sont également accessibles sur le site internet de SGA Hypnothérapie et dans les documents contractuels remis au Client.

Article 29 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client et le Prestataire recherchent prioritairement une solution amiable.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celle à laquelle il peut légalement recourir.

Article 30 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet proche de l’objectif initial.

Article 31 — Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution :

• de ses prestations ;

• de ses tarifs ;

• de son organisation ;

• de la réglementation.

La version applicable est celle communiquée ou acceptée par le Client à la date de la réservation ou de la signature du contrat.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou obligation légale.

Article 32 — Information préalable et acceptation

Avant la signature du contrat Transformation Sérénité, le Client reconnaît avoir reçu les informations relatives :

• à l’identité du Prestataire ;

• aux caractéristiques essentielles de l’accompagnement ;

• à la durée prévisionnelle du parcours ;

• au nombre et à la durée des séances ;

• au niveau de suivi proposé ;

• au prix total ou à son mode de calcul ;

• aux modalités et échéances de paiement ;

• au calendrier prévisionnel ;

• aux conditions de report ;

• aux conditions d’annulation ;

• aux conditions d’interruption ;

• à la médiation de la consommation ;

• aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un temps suffisant pour prendre connaissance de ces informations et poser ses questions.

L’acceptation de Transformation Sérénité résulte exclusivement de la signature manuscrite du contrat par le Client et le Prestataire au cabinet.

La prise d’un rendez-vous préalable, l’envoi d’un message, un échange téléphonique ou la réception d’une proposition ne constituent pas, à eux seuls, un engagement dans Transformation Sérénité.

Déclaration à intégrer au contrat Transformation Sérénité

Je reconnais avoir reçu et consulté, avant la signature :

• la proposition personnalisée ;

• le contenu détaillé de l’accompagnement ;

• le calendrier prévisionnel ;

• le prix total ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions de report, d’annulation et d’interruption ;

• les Conditions Générales de Vente.

Je reconnais avoir pu poser mes questions et avoir reçu les informations nécessaires à ma décision.

Je comprends que le contrat est conclu ce jour au cabinet SGA Hypnothérapie et qu’il ne bénéficie pas du droit légal général de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Je confirme accepter librement l’accompagnement Transformation Sérénité dans les conditions indiquées dans le présent contrat.

Fait à Tonneins, le :

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Nom et prénom du Client :

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Signature du Client, précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord » :

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Nom et signature du Prestataire :

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